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Article L492-1 du Code de l'éducation
Article L491-10
Article L492-2

Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article L492-1 du Code de l'éducation

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Version25/05/2006
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Version01/01/2008
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Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M), Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M), Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4
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