Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre V : La vie scolaire / Titre IV : La santé scolaire / Chapitre Ier : La protection de la santé
Article L541-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.
Commentaires • 4
L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, […] Ils peuvent également adhérer par convention à un service de médecine du travail régi par le code du travail (titre II, livre IV). […] Par ailleurs, des examens médicaux spécifiques et une information portant sur les conduites addictives (tabagisme, alcoolisme et toxicomanie) sont prévus par l'article 541-2 du code de l'éducation qui retranscrit l'article L. 2325-2 du code de la santé publique. […]
Lire la suite…Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les centres médicaux sociaux scolaires institués par l'article L. 541-3 du code de l'éducation qui complète le décret de 1945. […]
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Pourtant, l'article L. 541-2 du code de l'éducation prévoit que les personnels des établissements d'enseignement et d'éducation soient « soumis périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». De plus, le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, a institué une visite médicale quinquennale auprès d'un médecin de prévention.
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