Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre V : La vie scolaire / Titre IV : La santé scolaire / Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Article L542-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 février 2010
Modifié par : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.
Commentaires • 6
[…] des séances d'information et de sensibilisation sur l'enfance en danger, et notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, sont prévues dans l'emploi du temps des élèves aux trois niveaux de scolarité (école, collège et lycée) par l'article L. 542-3 du code de l'éducation. […] Cela peut se faire à l'occasion des visites médicales et de dépistage prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation mais aussi lors des examens médicaux à la demande et les consultations infirmières spécifiques (circulaire n° 2015-118 et n° 2015-119 du 10 novembre 2015).
Une prévention individuelle est aussi menée par les personnels pédagogiques et éducatifs, au contact quotidien des élèves, […]
Lire la suite…Pourtant l'article L. 542-3 du code de l'éducation prévoit qu' « au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. […]
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[…] des séances d'information et de sensibilisation sur l'enfance en danger, et notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, sont prévues dans l'emploi du temps des élèves aux trois niveaux de scolarité (école, collège et lycée) par l'article L. 542-3 du code de l'éducation. […] Cela peut se faire à l'occasion des visites médicales et de dépistage prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation mais aussi lors des examens médicaux à la demande et les consultations infirmières spécifiques (circulaire n° 2015-118 et n° 2015-119 du 10 novembre 2015).
Une prévention individuelle est aussi menée par les personnels pédagogiques et éducatifs, au contact quotidien des élèves, […]
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