Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L564-1 du Code de l'éducation

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Version22/06/2000

Version28/06/2014

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M), Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.
Les articles L. 521-1 et L. 551-1 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés et l'enseignement du second degré.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15

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