Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre II : Les formations universitaires générales / Chapitre IV : Education physique et sportive
Article L624-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version24/04/2005
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.
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