Article L624-1 du Code de l'éducation

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Version22/06/2000
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Version24/04/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2005

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Modifié par : Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005

Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.
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Entrée en vigueur le 24 avril 2005
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