Entrée en vigueur le 27 juillet 2019
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 3
Modifié par : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques.
Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.
Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont fixés par décret.
Pour aller plus loin : articles L. 4111-1, L. 4112-6, L. 4112-7 et L. 4131-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 632-1 du Code de l'éducation. […]
Lire la suite…Pour aller plus loin : articles L. 4111-1, L. 4112-6, L. 4112-7 et L. 4131-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 632-1 du Code de l'éducation. […]
Lire la suite…[…] 3°) de mettre à la charge de M. E… la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif. […] D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] Aux termes de l'article L. 632-5 du même code : « Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités. / Quelle que soit la discipline d'internat, […] Aux termes de l'article R. 632-15 du même code, […]
[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 ;
[…] en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : (…) 1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ; (…) 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 612-8 du code de l'éducation. […] ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […]
[…] du 6 août 2004[21], du 7 juillet 2011[22] et par la loi de révision du 2 aout 2021[23], laquelle introduit le principe de garantie humaine codifié à l'article L. 4001-3 du code de la santé publique[24]. […] En ce sens, l'article 17 de la loi de la bioéthique[83] introduit le principe fondamental de garantie humaine[84], […] le cas échéant, avertie de l'interprétation qui en résulte [118]». […] L. 632-1 du code de l'éducation par La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui prévoit que les études médicales « favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques ». [66] L'« ubérisation » de la santé, […]
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