Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales
Article L632-1-1 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est créé par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 7° JORF 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Ainsi qu'il est prévu à l'article L. 231-1 du code du sport, le deuxième cycle des études médicales contient une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs.
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