Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur / Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Article L671-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Ces dispositions précisent notamment pour les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires :
1° Les conditions d'accès à cet enseignement ;
2° Le nombre d'étudiants admis à suivre cet enseignement ;
3° Leur statut et les modalités de leur rémunération.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 1er juin 2010, 09BX02419, Inédit au recueil Lebon
[…] L . 632-1 du code de l'éducation : Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] qu'aux termes de l'article L . 632- 2 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 alors applicable : Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales./ Pour l'accomplissement de ce cycle d'études, […] qu'aux termes de l'article L . 671 […]
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