Article L671-2 du Code de l'éducation

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Version22/06/2000

La référence de ce texte avant la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 62 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Des dispositions sont prises par voie réglementaire afin de permettre aux étudiants en sciences vétérinaires de suivre les enseignements qui peuvent être dispensés en commun pour eux et pour les étudiants en médecine et en pharmacie.
Ces dispositions précisent notamment pour les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires :
1° Les conditions d'accès à cet enseignement ;
2° Le nombre d'étudiants admis à suivre cet enseignement ;
3° Leur statut et les modalités de leur rémunération.
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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
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Décision1


1Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 1er juin 2010, 09BX02419, Inédit au recueil Lebon
Annulation

[…] L . 632-1 du code de l'éducation : Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] qu'aux termes de l'article L . 632- 2 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 alors applicable : Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales./ Pour l'accomplissement de ce cycle d'études, […] qu'aux termes de l'article L . 671 […]

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