Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L684-2 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6
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