Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres / Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
Article L721-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Commentaires • 8
Ce service public de l'école inclusive s'est doté d'une instance spécifique « le comité de suivi de l'école inclusive » Ce Comité national, […] Il est chargé notamment de la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). […]
Cette nouvelle organisation départementale a permis : le déploiement des pôles d'inclusion d'accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en 2018 et pérennisés au 4° de l'article 25 de la loi précitée ; […] dans un délai de 24 heures […]
En ce qui concerne la formation des enseignants, la loi pour « une école de la confiance » prévoit (article L. 721-2 du code de l'éducation) que : « en ce qui concerne les enseignements communs, […]
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Ce service public de l'école inclusive s'est doté d'une instance spécifique « le comité de suivi de l'école inclusive » Ce Comité national, […] Il est chargé notamment de la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). […]
Cette nouvelle organisation départementale a permis : le déploiement des pôles d'inclusion d'accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en 2018 et pérennisés au 4° de l'article 25 de la loi précitée ; […] dans un délai de 24 heures […]
En ce qui concerne la formation des enseignants, la loi pour « une école de la confiance » prévoit (article L. 721-2 du code de l'éducation) que : « en ce qui concerne les enseignements communs, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Rennes, 29 juillet 2016, n° 1601615
[…] — en tant que PRAG, M. X n'est pas docteur ; les professeurs ou maîtres de conférence, envisagés comme éligibles aux fonctions de président d'université, selon l'article précité du code de l'éducation, sont recrutés en tant qu'enseignants-chercheurs ; il s ne peuvent l'être que parce qu'ils sont titulaires d'un doctorat ; M. X n'est pas enseignant-chercheur au sens de l'article L. 721-2 du code de l' éducation ; il ne peut être assimilé aux enseignants-chercheurs, aux professeurs et maîtres de conférence, qu'ils soient en outre associés ou invités, qui sont tous chercheurs, ce que n'est pas M. X ;
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L'article L. 441-3-1 du code de l'éducation prévoit l'interruption de l'accueil des enfants et la fermeture des locaux des écoles ouvertes irrégulièrement. […] L. 441-4 du code de l'éducation). […] S'il n'a pas été remédié à ces manquements, après l'expiration du délai fixé, le préfet peut prononcer, par arrêté motivé, la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement ou des classes concernées. […] L. 721-2 du code de l'éducation).
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