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Article L771-1 du Code de l'éducation
Article L762-6
Article L771-2

Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article L771-1 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M), Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 224 (VD)

Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 224 (VD)
Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7

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3. Rapport - nº 990, 30 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
___ Pages PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTéES PAR LA COMMISSION introduction I. Lutter contre la manipulation de l'information à l'heure numérique : un enjeu démocratique majeur auquel la proposition de loi entend répondre de façon proportionnée II. éduquer aux médias et à l'information pour permettre l'acquisition d'une véritable citoyenneté numérique TRAVAUX DE LA COMMISSION I. Discussion générale II. Examen des articles TITRE I dispositions modifiant le code électoral Article 1er Nouveaux outils de lutte contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale Article 2 … Lire la suite…
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