Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VIII : La vie universitaire / Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires / Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Article L821-5 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version01/07/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 8 (M), Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 8 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. L3111-16 (M)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

Est créé par : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 41 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er juillet 2005

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Est créé par :	Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 41 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er juillet 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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1. Prise en charge des frais de transport scolaire de l’enfant porteur d’un handicap : Décision inédite

www.clerc-avocat.fr · 5 juin 2023

« Les règles relatives à la prise en charge des frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés vers les établissements scolaires et universitaires sont fixées par les dispositions des articles L. 213-16 et L. 821-5 du code de l'éducation ci-après reproduites :

2. Libertés et responsabilités locales - Entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004Accès limité

Le Moniteur · 5 novembre 2004

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