Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VIII : La vie universitaire / Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles / Chapitre unique

Article L841-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version15/04/2003

Version04/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 mars 2022

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifié par : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 11

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.

Entrée en vigueur le 4 mars 2022
Est codifié par :	Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par :	Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par :	LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 11

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1. Amendement 313, 13 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation

Le présent amendement vise à inciter et favoriser l'accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre, notamment les associations qui ne sont pas universitaires. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s'agit aussi d'optimiser les équipements à disposition de tous, de manière individuelle et privée, afin de garantir un accès aux équipements sportifs. Cet écosystème vertueux … Lire la suite…

2. Rapport - nº 319, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

3. Examen du rapport et du texte de la commission, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation

L'article 2 bis A est adopté sans modification. Lire la suite…

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