Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VIII : La vie universitaire / Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles / Chapitre unique
Article L841-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
>
Version25/05/2006
>
Version13/12/2008
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Les associations et fédérations sportives universitaires sont régies par les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.