Article L841-4 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
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Version25/05/2006
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Version13/12/2008

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

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