Code de l'éducation / Partie législative / Quatrième partie : Les personnels / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
Article L912-1-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 50
La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.
Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.
Commentaires • 4
En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 912-12 du code de l'éducation n'ait pas encore été publié. […]
Lire la suite…En effet, certains articles de la loi sont en attente de décrets d'application. […] allocation de rentrée scolaire, aides attribuées par les collectivités locales) sont attribuées aux lauréats du brevet qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants. L'article 9 de la loi est une disposition centrale destinée à augmenter les chances de réussite scolaire pour tous les élèves, grâce à l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. […] Quant à l'article 48, il insère dans le code de l'éducation trois nouveaux articles relatifs au personnel enseignant : le nouvel article L. 912-1-1 relatif à la liberté pédagogique est d'application directe. […]
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Cet article prévoit que les personnels enseignants recrutés sur contrat définitif ou provisoire, en fonction dans un établissement d'enseignement privé du premier ou du second degré géré par l'association Diwan à la date d'intégration de cet établissement dans l'enseignement public en application de l'article L. 442-4 du code de l'éducation, peuvent, à compter de cette date, […] alinéa 4 codifié à l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation : Cet article prévoit les conditions de formation continue des enseignants. […]
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