Code de l'éducation / Partie législative / Quatrième partie : Les personnels / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre III : Les personnels du second degré / Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Article L936-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version18/01/2002

Version01/07/2006

Version13/12/2008

Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)

Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)

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Documents parlementaires • 320

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1. Exposé des motifs, 27 avril 2018, Dépôt, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation

Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 27 avril 2018, Dépôt, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation

TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…

3. Amendement AC65, 18 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAdopté

Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation

Il est aujourd'hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d'emploi et d'activité. Lire la suite…

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