Code de l'éducation / Partie législative / Quatrième partie : Les personnels / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur / Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs / Section 1 : Dispositions générales
Article L952-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 février 2008
Modifié par : LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 2
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants :
1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ;
2° La recherche ;
3° La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel ;
4° La coopération internationale ;
5° L'administration et la gestion de l'établissement.
En outre, les fonctions des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale comportent une activité de soins, conformément aux articles L. 952-21 à L. 952-23-1.
Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques.
Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement.
Commentaires • 3
[…] Yves G., Yves J. et Frédéric S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa du 4° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, ainsi que de son article L. 952-6-1. […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952 6 sont soumises à l'examen d'un […] Considérant, […]
Lire la suite…Par ailleurs, les fonctions des enseignants-chercheurs incluent tant la formation initiale que la formation continue, conformément à l'article L. 952-3 du code de l'éducation. […] L'article 1er de cette loi reconnaît le droit pour toute personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que le droit de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. L'article 6 instaure la portabilité du droit individuel à la formation, […]
Lire la suite…Décisions • 81
[…] 4. En premier lieu, aux termes de la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé : « La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats. ». Aux termes de l'article
Lire la suite…- Université·
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[…] En premier lieu, aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement (…) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ». Aux termes de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé : « Les fonctions des enseignants, chercheurs s'exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l'éducation et L. 112-1 du code de la recherche. […]
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3. Cour administrative d'appel de Paris, 6ème Chambre, 2 février 2015, 13PA03129, Inédit au recueil Lebon
[…] 3. Considérant qu'aux termes de l'article 24 du décret du 6 juin 1984, dans sa rédaction alors applicable : « Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, […] sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités (…). La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités (…) arrête, par ordre alphabétique, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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Le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 indique que la « qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats ». […] Les fonctions des enseignants-chercheurs identifiées par l'article L. 952-3 précité sont les suivantes : « 1° l'enseignement incluant formation intitiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; […]
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