Code de l'éducation / Partie législative / Quatrième partie : Les personnels / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L974-2 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Pour l'application de l'article L. 911-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ".

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Sortie de vigueur le 18 février 2015
Abrogé par :	LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)

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