Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre Ier : Le droit à l'éducation / Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Article R112-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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