Article D111-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2006

Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre.
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Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

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Décisions2


1Tribunal administratif d'Amiens, 4ème chambre, 6 décembre 2022, n° 2100573
Rejet

[…] 3. D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 : « Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : () II. – Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent () les relations avec les parents d'élèves () ». Aux termes de l'article D. 111-2 du code de l'éducation : « () le chef d'établissement dans le second degré organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants () ».

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  • Parents·
  • Service·
  • Professeur·
  • Traitement·
  • Recours gracieux·
  • Enseignement·
  • Élève·
  • Degré·
  • Personnel enseignant·
  • Classes

2Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 septembre 2011, n° 0803345
Rejet

[…] — qu'elle méconnaît également les stipulations des articles 3-1, 10, 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que l'article 111-2 du code de l'éducation ; […] D E C I D E :

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