Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre Ier : Le droit à l'éducation / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section unique / Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Article D111-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Commentaires • 2
L'article L. 111-4 du code de l'éducation dispose, à cet effet, que « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement ». Les articles D. 111-1 à D. 111-5 du code de l'éducation précisent notamment les conditions dans lesquelles doit s'établir le dialogue entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les familles.
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L'article L. 111-4 du code de l'éducation dispose que « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement ». À ce titre, […] conseil d'administration, conseil de discipline et conseil d'école notamment. […] L'article D. 111-13 du code de l'éducation prévoit que « les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée ». […] Les articles D. 111-12 et D. 111-5 précisent respectivement que « les réunions des conseils d'école, […]
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