Article D111-5 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2006

Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'école ou le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'école ou d'établissement. Les conditions d'accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
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Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

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1Outre-Mer - Dom-Rom : La Réunion - Enseignement. Parents D'Élèves. Instances Scolaires. Représentation
M. Lebreton Patrick · Questions parlementaires · 14 septembre 2010

L'article L. 111-4 du code de l'éducation dispose que « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement ». À ce titre, […] conseil d'administration, conseil de discipline et conseil d'école notamment. […] L'article D. 111-13 du code de l'éducation prévoit que « les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée ». […] Les articles D. 111-12 et D. 111-5 précisent respectivement que « les réunions des conseils d'école, […]

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2Enseignement - Parents D'Élèves - Relations Avec L'Administration. Assistance D'Un Tiers
M. Luca Lionnel · Questions parlementaires · 3 mars 2009

L'article L. 111-4 du code de l'éducation dispose, à cet effet, que « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement ». Les articles D. 111-1 à D. 111-5 du code de l'éducation précisent notamment les conditions dans lesquelles doit s'établir le dialogue entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les familles.

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