Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement / Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur / Section 1 : Mission de formation continue des adultes
Article D123-1 du Code de l'éducation
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Version17/07/2004
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