Article D122-8 du Code de l'éducation

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Version12/07/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 juillet 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D122-5 (T)

Entrée en vigueur le 12 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 2006

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