Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement / Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire / Section 2 : Mission de formation continue des adultes
Article D122-9 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2006
Entrée en vigueur le 12 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le système éducatif et le monde professionnel.
Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
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