Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique
Article R*141-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version15/09/2006
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.
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