Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique

Article R141-2 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version15/09/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 60-391 1960-04-22 art. 1

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

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