Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique

Article R*141-3 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version15/09/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 60-391 1960-04-22 art. 2, alinéa 1

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

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