Article R141-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
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Version15/09/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 60-391 1960-04-22 art. 2, alinéa 1

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.
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Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
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