Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique
Article R141-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version15/09/2006
Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.
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