Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique
Article R141-6 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nancy, 24 mars 2015, n° 1500860
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 141-6 du code de l'éducation : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. […] Sur les conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative :
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