Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre IV : La laïcité de l'enseignement public / Chapitre unique
Article R141-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version15/09/2006
Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
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La mise en place d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement français à l'étranger relève des dispositions du code de l'éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R. 141-1 à R 141-8) et de la législation du pays hôte. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique qu'il existe ainsi une aumônerie au lycée Chateaubriand de Rome, au lycée Jean Renoir de Munich et au lycée Alexandre Dumas de Moscou.
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