Article D161-1 du Code de l'éducationAbrogé

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Version30/03/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 85-1124 1985-10-21 art. 8-1 en ce qui concerne Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le 30 mars 2017

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 2

L'article R. 123-8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.

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Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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