Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D162-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/2006

Entrée en vigueur le 12 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3.

Entrée en vigueur le 12 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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