Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D163-1 du Code de l'éducation

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Version12/07/2006

Version21/08/2013

Version14/06/2015

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 85-1124 1985-10-21 art. 8-1, en ce qui concerne la Polynésie Française

Entrée en vigueur le 12 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006

Sont applicables en Polynésie française les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006

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