Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D163-1 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version12/07/2006

Version21/08/2013

Version14/06/2015

Version30/03/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 85-1124 1985-10-21 art. 8-1, en ce qui concerne la Polynésie Française

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 7

Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 7

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