Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D164-1 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 12 juillet 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret 2006-830 2006-07-11 art. 4 IV, V JORF 12 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006
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