Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D164-1 du Code de l'éducationAbrogé
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Version12/07/2006
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Version21/08/2013
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Version14/06/2015
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Version30/03/2017
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 6
L'article R. 123-8 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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