Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale
Article R221-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version21/05/2006
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 21 mai 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 17 (VT) JORF 21 mai 2006
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
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