Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Circonscriptions académiques / Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines
Article R*222-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est créé par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 24 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
1° Aix-Marseille : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
2° Amiens : départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme (région Picardie) ;
3° Besançon : départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (région Franche-Comté) ;
4° Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (région Aquitaine) ;
5° Caen : départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne (région Basse-Normandie) ;
6° Clermont-Ferrand : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme (région Auvergne) ;
7° Corse : départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (collectivité territoriale de Corse) ;
8° Créteil : départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (région d'Ile-de-France) ;
9° Dijon : départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne (région Bourgogne) ;
10° Grenoble : départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie (région Rhône-Alpes) ;
11° Lille : départements du Nord et du Pas-de-Calais (région Nord - Pas-de-Calais) ;
12° Limoges : départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (région Limousin) ;
13° Lyon : départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône (région Rhône-Alpes) ;
14° Montpellier : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales (région Languedoc-Roussillon) ;
15° Nancy-Metz : départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (région Lorraine) ;
16° Nantes : départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (région Pays de la Loire) ;
17° Nice : départements des Alpes-Maritimes et du Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
18° Orléans-Tours : départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret (région Centre) ;
19° Paris : département de Paris (région d'Ile-de-France) ;
20° Poitiers : départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne (région Poitou-Charentes) ;
21° Reims : départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) ;
22° Rennes : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (région Bretagne) ;
23° Rouen : départements de l'Eure et de la Seine-Maritime (région Haute-Normandie) ;
24° Strasbourg : départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (région Alsace) ;
25° Toulouse : départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées) ;
26° Versailles : départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (région d'Ile-de-France).
Commentaires • 2
C'est ainsi que l'article R.222-1 du Code de l'éducation dispose que « La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2 ». Le choix retenu repose sur un mode de fonctionnement pyramidale qui ajoute un échelon à celui préexistant. […] Le succès de cette expérience a incité le pouvoir réglementaire à intégrer, au sein de l'article R.222-1 du Code de l'éducation, une disposition permettant par dérogation à un recteur de région académique d'être chargé , « par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres académies de la même région académique ». […]
Lire la suite…Décisions • 4
[…] Aux termes de l'article R. 821-2 du code de l'éducation : « Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ». Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : « La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2 (). […]
Lire la suite…- Justice administrative·
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[…] Une mise en demeure de respecter le droit à l'éducation, les normes minimales de connaissances et les règles du code de l'éducation lui a donc été notifiée par ce même courrier. […] Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées devant le Tribunal ne peuvent qu'être rejetées comme manifestement irrecevables, en application de l'article R. 222-1 précité.
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- Commissaire de justice·
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- Établissement scolaire
3. CAA de PARIS, 6ème chambre, 24 avril 2019, 18PA00672, Inédit au recueil Lebon
[…] en faisant valoir qu'il ne serait pas établi que la composition du jury aurait été fixée par le président de l'université sur proposition du responsable pédagogique du tronc commun de la PACES, ni qu'elle respecterait les dispositions de l'article L.613-1 du code de l'éducation, qu'il ne serait pas davantage établi que la composition du jury aurait été conforme à l'arrêté en désignant les membres, […] sans entacher son ordonnance d'irrégularité, relever que M. E… se bornait à contester le bien-fondé de sa note d'anatomie pour en déduire que sa demande était « manifestement irrecevable » et la rejeter en se fondant uniquement sur les dispositions du 4° de l'article R. 222-1 cité ci-dessus. […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement supérieur et grandes écoles·
- Enseignement de la médecine·
- Enseignement et recherche·
- Examens et concours·
- Questions générales·
- Pouvoirs du jury·
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- Université·
- Jury
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de l'éducation, « la France est divisée en régions académiques, comportant une ou plusieurs circonscriptions académiques définies à l'article R. 222-2 ». […] Alors qu'en principe, « sous réserve des compétences du recteur de région académique, […]
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