Article R222-8 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Décret 84-998 1984-11-13 art. 1, Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les limites territoriales de chacune des académies de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont celles de la région correspondante.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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