Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Circonscriptions académiques / Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer
Article R222-9 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;
2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.
1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;
2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.
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