Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques / Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer

Article R222-9 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version01/01/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 84-998 1984-11-13 art. 2, Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8

Dans les régions académiques d'outre-mer, le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;

2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;

3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;

4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 3

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