Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 2 : Autorités administratives déconcentrées / Sous-section 1 : Le recteur

Article R*222-16 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1

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