Article D222-21 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Décret 71-1023 1971-12-22 art. 6, paragraphe I pour les délégations de signature, Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Le recteur de l'académie de Paris peut déléguer sa signature pour les questions relatives aux enseignements supérieurs et pour les questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs :
1° Au vice-chancelier des universités de Paris ;
2° Au secrétaire général de la chancellerie en cas d'absence ou d'empêchement du vice-chancelier.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
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