Article R231-10 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004
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Version01/09/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 8 (Ab), Décret 90-468 1990-06-07 art. 7, art. 8, art. 9, Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 9 (Ab), Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou élus pour trois ans, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté qui siègent pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Lorsqu'un membre de la section permanente ne fait plus partie de cette section pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil.
Lorsqu'un membre de l'une des commissions spécialisées appartenant aux catégories mentionnées à l'article R. 231-6 cesse de faire partie de cette commission, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sortie de vigueur le 1 septembre 2015
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