Article R231-11 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
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Version01/09/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-468 1990-06-07 art. 10 alinéa 5, art. 11, Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 11 (Ab), Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 231-5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

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