Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche / Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative / Sous-section 1 : Composition

Article D232-9 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version01/12/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-1 1989-01-02 art. 6, alinéa 7, Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 6 (Ab), Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 6 (M)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

La commission nationale procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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